Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 36; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
36.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 23 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 36.
36.Le tarif pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs est de 23 $ par heure.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 36.
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